CHARTE D’UTILISATION DE MONCOLLEGE.VALDEMARNE.FR, ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) DU VAL-DE-MARNE, ET DES SERVICES INTÉGRÉS

L’ENT est ouvert aux membres de la communauté éducative des collèges val-de-marnais et à l’ensemble de ses partenaires ; son but est de mettre à leur disposition un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources numériques et de faciliter la mise en relation de ses membres tout en répondant aux enjeux des programmes scolaires du Ministère de l’Education Nationale.

L’ENT est développé par le Département du Val-de-Marne en partenariat avec l’Académie de Créteil.

Il offre notamment les fonctions et services suivants :

• L’accès à des documents de référence (ressources d’apprentissage choisies ou réalisées par les professeurs) ;
• L’accès à des documents de travail réalisés par les élèves et les enseignants ;
• L’échange et la communication internes ;
• L’accès à des informations administratives relatives à la vie scolaire ;
• L’accès à des informations portant sur les politiques publiques départementales.

Il se caractérise par un accès totalement indépendant du lieu de connexion (classe, salle informatique, maison, etc.), avec un dispositif d’identification qui permet d’attribuer à chaque utilisateur des droits spécifiques en fonction de son profil.

La présente charte en définit les conditions générales d’utilisation.

En tant qu’utilisateur (élèves, parents, enseignants, personnels de direction et administratifs, personnels de la collectivité, partenaires invités...), vous en acceptez les conditions et vous vous engagez à en respecter les modalités.

1 – A qui s’applique la charte ?

La charte s’applique à toute personne qui s’est vu remettre un code d’accès et un mot de passe pour accéder à l’ENT mais également aux personnes pouvant y accéder par le portail Educonnect (collégiens et responsables légaux) ou par le portail de l’Education Nationale ARENA (professeurs).

2 – Les droits d’accès

L'accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels, temporaires et incessibles. L'accès est conditionné à l'acceptation de la présente charte. L'identifiant et le mot de passe initiaux sont remis par l'établissement pour les élèves, pour les parents si besoin.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Ces derniers ne doivent pas être prêtés ou dévoilés à un tiers. L'utilisateur ne doit donc pas quitter sa session d'utilisation à l'ENT sans s'être déconnecté. Il s'engage par ailleurs à signaler à l'établissement toute perte, anomalie et toute tentative d'usurpation de son identifiant et de son mot de passe.

Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il vous sera demandé de modifier le premier mot de passe qui vous a été remis, dans le cas d’un compte invité.

Le droit d'accès à l'ENT est retiré trois mois après le départ de l'utilisateur du collège ou en cas de non-respect de la présente charte.

3 – Vos responsabilités en tant qu’utilisateur de l’ENT

Dans tous les services où vous avez la possibilité de stocker des données personnelles, en particulier dans l’agenda, la messagerie et les espaces personnels, vous êtes le seul à pouvoir consulter ces données.

Le Département du Val-de-Marne, l’Académie de Créteil ou le collège ne peuvent intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires.

En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT (notes, absences…), vous n’avez accès qu’aux informations qui vous concernent, ou qui concernent les personnes dont vous êtes le responsable et les groupes dont vous faites partie.

La création et la gestion d’espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements.

L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

4 – Vos données personnelles

Pour la création et l’utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à caractère personnel, au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, ont été nécessaires.

L’annuaire central de l’ENT qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).

Ces données à caractère personnel sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de l’ENT dans un délai de 3 mois dès lors que vous n’avez plus vocation à détenir un compte.

L'utilisateur peut demander à l'établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est également possible de saisir le délégué à la protection des données du Département du Val-de-Marne en écrivant à informations.dpd-dpo@valdemarne.fr ou de l’Académie de Créteil en écrivant à  dpd@ac-creteil.fr.

5 – La sécurité et la conservation des données

La continuité du service et la conservation des données stockées sur les espaces personnels, communautaires, ou de publication sont assurées dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez l’ENT en tant que membre de la communauté éducative ou partenaire des instances éducatives du Val-de-Marne.

Ces contributions personnelles laissées dans les différents espaces seront conservées. En cas d’opposition, le contributeur a la charge de les supprimer.

La loi oblige à journaliser les accès à l'ENT, c'est-à-dire garder des traces de l'activité. En cas de dysfonctionnement ou d'infraction, ces données sont susceptibles d'être analysées.

Par ailleurs, un système de suivi des fréquentations est mis en place sur l'ENT afin d'analyser les usages et d'établir des statistiques d'utilisation. Aucune donnée à caractère personnel n'est concernée par ce système de suivi des fréquentations.

6 – Le respect de la loi et sanctions

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi et le règlement intérieur du collège lorsque vous utilisez l’ENT, notamment :

• En respectant le droit des personnes,
• En ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui,
• En respectant l’intégrité morale des mineurs,
• En respectant l’ordre public,
• En veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, des messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire faisant l’apologie de crimes ou de délits, ou contribuant à du harcèlement en ligne ;
• En ne diffusant pas de documents ou de propos contraires au principe de laïcité de l’école ;
• En respectant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
• En respectant la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas (temps scolaire et hors temps scolaire), à des limitations ou suppressions d’accès à l’ENT, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement du collège, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.

S’agissant d’un élève mineur (hors temps scolaire), la responsabilité des représentants légaux est engagée.

7 - Le respect de l’intégrité des services de l’ENT

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez :

• À ne pas communiquer à un tiers vos codes d’accès personnels,
• À ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT et du matériel mis à votre disposition dans l’enceinte de l’établissement,
• À ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement ou de saturer les ressources,
• À ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…),
• À ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l’ENT auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder. Si vous y parvenez de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que possible et en informer le chef d’établissement,
• À ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré,
• À signaler toute tentative de violation de votre compte dès que vous en aurez connaissance.

8 - Durée

La présente charte d’utilisation entre en vigueur lors de son acceptation par l’utilisateur pour une durée équivalant à une année scolaire (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1).

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à la respecter sous peine de restriction d'accès et d'éventuelles sanctions prévues par l’établissement ou par la loi.